Que faire quand un débiteur cesse de payer son échéancier ?
Vérifier l'accord : avec une clause de déchéance du terme, le solde entier devient exigible dès la première échéance impayée ; sans elle, seules les échéances échues le sont, sauf résolution de l'accord par le juge. Adresser une mise en demeure de reprise qui arrête le solde (paiements imputés d'abord sur les intérêts, art. 1343-1 C. civ.), puis exécuter sur titre s'il en existe un, ou demander une injonction de payer sur la créance d'origine et l'échéancier signé.
Lire l'échéancier avant d'agir
Tout dépend de ce qui a été signé. Un échéancier avec clause de déchéance du terme rend le solde entier exigible dès la première échéance impayée, sans mise en demeure si la clause le prévoit ; le créancier réclame la totalité. Un échéancier sans cette clause ne rend exigibles que les échéances échues : le créancier doit mettre en demeure pour chacune, et ne peut réclamer le solde qu'au terme prévu, sauf à faire prononcer la résolution de l'accord par le juge pour inexécution art. 1224 et 1227 C. civ.. Un échéancier verbal engage le créancier comme un écrit, mais son contenu sera discuté : à défaut d'écrit, il faudra établir les termes convenus et leur inexécution ; les paiements reçus s'imputent sur la dette.
La mise en demeure de reprise
Même avec une clause de déchéance, une mise en demeure courte, en recommandé, est utile : elle constate l'échéance impayée, rappelle la clause, prononce la déchéance, arrête le solde avec les intérêts courus, et fixe un ultime délai de huit jours. Elle sert ensuite de pièce à la requête. Sans clause, elle constate l'échéance impayée, en exige le paiement, et annonce qu'à défaut le créancier demandera la résolution de l'accord et le paiement du solde.
Les paiements reçus : imputation
Sauf accord contraire, les paiements partiels s'imputent d'abord sur les intérêts, puis sur le capital art. 1343-1 C. civ.. Le décompte de reprise doit le refléter : un débiteur qui a versé 600 € sur un échéancier à 7 % d'intérêt n'a pas réduit son principal de 600 €. Si l'échéancier prévoyait une imputation sur le principal d'abord, c'est cette stipulation qui s'applique.
La suite : titre ou exécution
Si l'échéancier avait été constaté par un titre exécutoire, procédure simplifiée, jugement d'homologation ou ordonnance d'injonction, le créancier passe directement à l'exécution forcée par commissaire de justice : saisie-attribution ou saisie des rémunérations pour le solde. S'il n'était qu'un accord privé, l'injonction de payer est la voie, sur la base de la créance d'origine, de l'échéancier signé, qui vaut reconnaissance, et du décompte des paiements reçus. La rupture d'un premier échéancier peut être retenue contre le débiteur qui sollicite de nouveaux délais devant le juge (art. 1343-5 C. civ.).
Prévenir la rupture
Un échéancier tient quand il est réaliste, court et sécurisé. Réaliste : des mensualités que le débiteur peut honorer, vérifiées sur sa situation plutôt que sur ses promesses. Court : un échéancier long multiplie les occasions de défaillance. Sécurisé : clause de déchéance, intérêts maintenus, et, pour les montants significatifs, constatation par un titre dès l'origine. Le modèle de plan d'apurement comporte ces clauses.
Questions fréquentes
Mon débiteur a payé trois mensualités sur dix puis s'est arrêté, puis-je réclamer tout le solde ?
Oui si l'échéancier contient une clause de déchéance du terme. Sinon, seules les échéances échues sont exigibles, et il faut demander au juge la résolution de l'accord pour réclamer le reste avant son terme.
Un échéancier accordé par e-mail m'engage-t-il ?
S'il est accepté par le débiteur, il vaut accord sur les modalités de paiement, et vous ne pouvez pas réclamer plus vite tant qu'il est respecté. Dès qu'il est rompu, la question de la déchéance du terme se pose comme pour tout échéancier.
Les intérêts courent-ils pendant l'échéancier ?
Les intérêts moratoires courent depuis la mise en demeure ; le débiteur pourra soutenir que l'échéancier valait renonciation. Précisez-le par écrit.
Puis-je refuser un nouvel échéancier après une rupture ?
Oui. Rien n'oblige le créancier à renégocier ; seul le juge peut imposer des délais (art. 1343-5 C. civ.), et la rupture d'un premier accord joue contre le débiteur.