Quels recours en cas de litige travaux ?
Faites constater l'état du chantier, puis mettez l'entreprise en demeure d'achever ou de reprendre sous 8 à 15 jours. À défaut, faites exécuter les travaux par un tiers à ses frais (art. 1222 C. civ.) ou résolvez le contrat et exigez le remboursement du trop-versé, avec dommages-intérêts.
Face à une entreprise défaillante, la première étape est toujours la mise en demeure d'achever les travaux dans un délai raisonnable art. 1217, 1231-1 C. civ. : elle conditionne la résolution du contrat, l'exécution par un tiers aux frais de l'entreprise art. 1222 C. civ. et les dommages-intérêts. Après réception, la garantie de parfait achèvement art. 1792-6 C. civ. couvre pendant un an tous les désordres signalés.
Nous constituons votre dossier (devis, factures, photos, constats), adressons les mises en demeure dans les formes et conduisons le recouvrement des sommes dues : acomptes, retenue de garantie de 5 %, indemnités de retard.
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