Qu'est-ce qu'un référé-provision ?
C'est la procédure rapide par laquelle le juge accorde au créancier une provision — pouvant couvrir toute la créance — lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable (art. 835 et 873 CPC). Contradictoire d'emblée et exécutoire de plein droit, l'ordonnance s'obtient en quelques semaines, même si le débiteur fait appel.
La condition unique : pas de contestation sérieuse
Le président du tribunal peut accorder une provision au créancier dans tous les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable art. 835 et 873 CPC. La provision peut couvrir l'intégralité de la créance. Tout est dans le mot « sérieusement » : un débiteur qui conteste pour gagner du temps — sans pièce, sans cohérence — ne fait pas obstacle au référé ; un litige réel sur l'exécution de la prestation, si.
Référé-provision ou injonction de payer ?
L'injonction de payer est imbattable sur le coût et la simplicité, mais une simple opposition du débiteur renvoie tout au fond. Le référé-provision est l'arme inverse : contradictoire d'emblée — le débiteur est convoqué et s'explique —, il produit une ordonnance exécutoire de plein droit, immédiatement, même en cas d'appel. Stratégiquement : injonction quand le débiteur restera passif ; référé quand vous anticipez une opposition dilatoire et que votre dossier est massif (devis signé, livraison prouvée, facture jamais contestée pendant des mois).
Ce qui fait gagner un référé
Le juge des référés juge vite, sur pièces et vraisemblance : un dossier chronologique irréprochable — commande, exécution, facture, mise en demeure, silence ou réponses évasives du débiteur — emporte la conviction. Le silence du débiteur après mise en demeure est un atout : la jurisprudence y voit volontiers l'absence de contestation sérieuse. À l'inverse, la moindre réclamation écrite du client sur la qualité, restée sans réponse de votre part, fournira la « contestation sérieuse » qui tue le référé.
Et après l'ordonnance ?
La provision se recouvre comme un jugement : signification, puis saisie-attribution ou saisie des rémunérations. Le débiteur peut encore porter l'affaire au fond — en pratique, une fois payé, il y renonce presque toujours.
Questions fréquentes
Combien de temps prend un référé-provision ?
De l'assignation à l'ordonnance, comptez généralement quatre à huit semaines selon l'encombrement de la juridiction — et l'ordonnance est exécutoire de plein droit, même si le débiteur fait appel.
Le débiteur conteste ma facture, le référé est-il exclu ?
Pas nécessairement : seule une contestation sérieuse y fait obstacle. Une protestation tardive, sans pièce, formulée pour la première fois après la mise en demeure, est rarement jugée sérieuse — c'est l'analyse du dossier qui le dit.
