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Client qui ne paie pas sa facture : comment agir

Un client qui ne paie pas, c'est d'abord un problème de trésorerie — la première cause de défaillance des TPE-PME. La réponse doit être graduée, mais surtout rapide : chaque semaine d'attente réduit vos chances de recouvrer.

Comment agir face à un client qui ne paie pas ?

Qualifiez d'abord la situation — oubli, litige ou mauvaise foi — par un contact écrit. Relancez en chiffrant pénalités et indemnité de 40 €, puis adressez une mise en demeure en recommandé sous 8 jours. À défaut, externalisez à un cabinet déclaré ou déposez une injonction de payer au tribunal de commerce.

Temps 1 — Qualifier le silence

Oubli, litige réel, difficulté de trésorerie ou mauvaise foi : la stratégie n'est pas la même. Un appel ou un email factuel dans les jours qui suivent l'échéance permet de qualifier la situation. Si le client invoque un défaut de la prestation, traitez l'objection par écrit — ne la laissez jamais prospérer sans réponse, elle resservira devant le juge.

Temps 2 — La relance écrite

Une relance ferme, datée, rappelant la facture, l'échéance dépassée et les pénalités qui courent art. L.441-10 C. com.. Restez factuel : le ton comminatoire prématuré braque, le ton trop souple installe le débiteur dans le confort.

Temps 3 — La mise en demeure

En LRAR, chiffrée (principal + pénalités + indemnité de 40 € par facture art. D.441-5 C. com.), avec délai ferme de 8 jours. C'est le pivot du dossier : elle déclenche les effets juridiques de la demeure et démontre votre détermination. Beaucoup de débiteurs « organisés » paient à ce stade — ils savent que la suite leur coûtera plus cher.

Temps 4 — L'externalisation ou le juge

Confier le dossier à un cabinet de recouvrement déclaré change la dynamique : le débiteur comprend que le dossier est désormais suivi, documenté et qu'il finira devant le tribunal de commerce s'il ne bouge pas. L'injonction de payer reste l'arme finale — rapide et redoutablement efficace sur une créance bien documentée.

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Questions fréquentes

Puis-je suspendre mes prestations en cours tant que le client ne paie pas ?

L'exception d'inexécution (art. 1219 C. civ.) le permet si l'inexécution du client est suffisamment grave — un impayé significatif l'est généralement. Notifiez la suspension par écrit pour en garder la preuve.

Relancer trop fort, est-ce risqué commercialement ?

Le vrai risque commercial, c'est le client qui ne paie pas et continue de commander. Un recouvrement professionnel et courtois préserve mieux la relation qu'une rancœur silencieuse — et trie vos clients solvables.

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