Quels recours contre un locataire qui ne paie pas ?
Dans l'ordre : actionnez le garant ou l'assurance loyers impayés, signalez l'impayé à la CAF si le locataire perçoit une aide, envoyez une mise en demeure, puis faites délivrer un commandement de payer. Après jugement, la saisie des rémunérations ou des comptes permet de récupérer les sommes dues.
Actionner les garanties d'abord
Avant même la procédure contre le locataire, mobilisez les garanties : la caution (garant personne physique ou Visale) peut être mise en demeure de payer dès le premier impayé — le bailleur doit d'ailleurs lui signifier le commandement de payer dans les 15 jours pour conserver le bénéfice des pénalités. Si vous avez une assurance loyers impayés (GLI), déclarez le sinistre dans les délais contractuels, généralement stricts. Si le locataire perçoit l'APL, signalez l'impayé à la CAF dès deux mois de dette : c'est une obligation, et la CAF peut verser l'aide directement entre vos mains.
Puis structurer la procédure contre le locataire
La séquence efficace : mise en demeure en LRAR (elle fait courir les intérêts et fige le décompte), puis commandement de payer visant la clause résolutoire (délai de 6 semaines), et enfin la voie judiciaire — résiliation du bail d'un côté, injonction de payer pour la dette de l'autre. Une fois le titre exécutoire obtenu, la saisie des rémunérations nouvelle formule (commissaire de justice, sans audience préalable) permet un prélèvement direct sur le salaire.
Quand agir ? Tout de suite
Le bon moment, c'est le premier impayé non régularisé sous quinzaine. Les statistiques du contentieux locatif sont sans appel : plus la dette est ancienne, plus le taux de recouvrement chute. Et un locataire à 1 000 € de dette peut encore s'apurer ; à 8 000 €, presque jamais.
Questions fréquentes
Puis-je réclamer la dette au garant directement ?
Oui. La caution solidaire peut être poursuivie dès le premier impayé, sans avoir à poursuivre d'abord le locataire. Vérifiez l'acte de cautionnement : montant garanti, durée, mentions obligatoires.
Le locataire est parti sans laisser d'adresse, que faire ?
La procédure reste possible : les actes sont signifiés selon les modalités du code de procédure civile, et la saisie sur salaire ne nécessite que l'identification de l'employeur, pas de l'adresse personnelle.
