Comment prouver une dette sans écrit ?
Jusqu'à 1 500 €, la preuve est libre : virements, témoignages, messages suffisent. Au-delà, un SMS ou un e-mail du débiteur reconnaissant la dette vaut commencement de preuve par écrit, complété par vos relevés bancaires. Entre proches, l'impossibilité morale d'exiger un écrit rend aussi la preuve libre.
Le cadre : 1 500 €, la ligne de partage
Jusqu'à 1 500 €, la preuve est libre : témoignages, SMS, virements suffisent. Au-delà, l'écrit est exigé art. 1359 C. civ. — mais avec trois exceptions décisives : le commencement de preuve par écrit, l'impossibilité morale de se procurer un écrit, et l'aveu du débiteur.
Construire le commencement de preuve par écrit
Tout écrit émanant du débiteur qui rend vraisemblable la dette art. 1362 C. civ. : un SMS « je te rembourse le mois prochain », un email évoquant « les 3 000 € que je te dois », un virement partiel libellé « remboursement ». Cet élément, complété par d'autres indices (relevés bancaires montrant la remise des fonds, témoignages), emporte la preuve complète. Stratégie : avant toute mise en demeure, provoquez l'écrit — un message neutre demandant « quand penses-tu pouvoir me rembourser les X € ? » appelle souvent une réponse qui reconnaît la dette. Une fois le débiteur mis en demeure, il se taira.
L'impossibilité morale
Entre proches parents ou personnes liées par une relation de confiance particulière, les juges admettent qu'exiger un écrit était moralement impossible art. 1360 C. civ. : la preuve redevient libre. L'argument est apprécié au cas par cas — il complète le dossier, il ne le remplace pas.
Puis la mécanique classique
Preuves consolidées → mise en demeure LRAR chiffrée → injonction de payer ou assignation. Prescription de 5 ans art. 2224 C. civ. à compter de l'exigibilité ; un remboursement partiel l'interrompt.
Questions fréquentes
Un enregistrement audio du débiteur reconnaissant la dette est-il utilisable ?
Enregistré à son insu, il est en principe écarté en matière civile comme preuve déloyale, sauf évolutions jurisprudentielles récentes admettant la preuve déloyale indispensable et proportionnée. Privilégiez l'écrit provoqué — plus sûr.
Le débiteur dit que c'était un don, qui doit prouver ?
Celui qui invoque le don doit prouver l'intention libérale. Vos virements, le contexte et vos demandes de remboursement contemporaines pèsent contre cette thèse.
